CGV – Conditions générales de vente de Riwax-Chemie AG

1. Généralités
Les conditions générales font partie intégrante de chaque contrat conclu entre Riwax-Chemie SA et l'un de ses clients concernant l'achat de l'un de ses produits.

2. Utilisation
Les produits livrés par Riwax-Chemie AG sont exclusivement destinés à une consommation finale en Suisse. Les exceptions ne sont tolérées qu'avec une autorisation écrite de la part de Riwax-Chemie AG.

3. Prix
3.1. Les livraisons sont facturées aux prix convenus, plus la TVA.
3.2. De manière générale, les prix s'entendent départ usine.
3.3. Les frais de port, les assurances et les autorisations sont à la charge de l'acheteur.

4. Livraison
4.1. C'est Riwax-Chemie AG qui choisit la voie et le mode d'expédition. Si l'acheteur veut d'autres conditions d'expédition, la marchandise voyage à ses risques et périls dès l'usine.
4.2. Riwax-Chemie AG décline toute responsabilité en cas de cas fortuit, de force majeure et de négligence légère.
4.3. En cas de problèmes de livraison, Riwax-Chemie AG a le droit de faire des livraisons partielles.
4.4. Le lieu d'exécution est Berne.

5. Consigne
Les emballages en prêt doivent être renvoyés immédiatement après le vidage franco à Zollikofen ou avec un camion de Riwax-Chemie AG.

6. Paiement
Sauf accord écrit particulier, les factures sont payables dans les 30 jours suivant leur réception.
En cas de paiement tardif, Riwax-Chemie AG se réserve le droit d'annuler le contrat et de reprendre la marchandise livrée.
6.3 En cas de retard de paiement, les frais de rappel s'élèvent à CHF 20 pour le premier rappel et à CHF 20 pour chaque rappel suivant.

7. Marchandise défectueuse
7.1. Les réclamations pour des défauts apparents sont prises en compte seulement si elles sont faites dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise sur place.
Les marchandises défectueuses ne peuvent être renvoyées qu'avec l'accord de Riwax-Chemie AG.
7.3. Riwax-Chemie AG se réserve le droit de faire des livraisons de remplacement.
7.4. Si Riwax-Chemie AG renonce à une livraison de remplacement, l'acheteur a seulement le droit à l'annulation de la vente. Une réduction du prix n'est pas possible.

8. Protection des données
8.1 Les données personnelles collectées par Riwax-Chemie AG dans le cadre de la relation client (les infos qui identifient directement ou indirectement une personne) sont enregistrées et peuvent être utilisées pour gérer le contrat ou à d'autres fins (genre marketing ou stats).
Les données peuvent aussi être partagées avec des sociétés affiliées du groupe RIWAX et être utilisées par elles.
8.3 Le client donne son accord pour cette utilisation potentielle de ses données personnelles. Il peut faire savoir en tout temps au 031 910 45 45 qu'il ne souhaite plus que ses données soient utilisées.
8.4 Le dé Politique de confidentialité On peut consulter le site web de Riwax-Chemie AG sur www.riwax.ch.

9. Juridiction compétente et droit applicable
Le tribunal compétent pour tous les litiges est Berne. Le droit suisse est applicable.