Les conditions générales font partie intégrante de tout contrat conclu entre Riwax-Chemie AG et l’un de ses clients pour l’achat de l’un de ses produits.2. Utilisation
Les produits fournis par Riwax-Chemie AG sont exclusivement destinés à une consommation finale en Suisse. Les dérogations ne sont admises qu’avec une autorisation écrite délivrée par Riwax-Chemie AG.3. Prix
3.1. Les livraisons sont facturées aux prix convenus, majorés de taxe sur la valeur ajoutée.3.2. Les prix s’entendent départ usine.3.3. Les coûts de transport, les assurances et les autorisations sont à la charge de l’acheteur.
4. Livraison
4.1. Riwax-Chemie AG détermine l’itinéraire et le mode de transport. Si le client souhaite d’autres conditions d’expédition, il prend en charge la marchandise départ usine.
4.2. Riwax-Chemie AG décline toute responsabilité pour les cas fortuits, les cas de force majeure et les négligences légères.
4.3. En présence de difficultés de livraison, Riwax-Chemie AG est en droit d’effectuer des livraisons partielles.
4.4. Le lieu d’exécution est Berne.
5. Emballages loués
Après avoir été vidés, les emballages loués doivent être retournés immédiatement, franco Zollikofen ou avec un camion de Riwax-Chemie AG.
6. Paiement
6.1. Sous réserve d’accords écrits particuliers, les factures doivent être acquittées dans les 30 jours à partir de leur délivrance.
6.2. En cas de retard de paiement, Riwax-Chemie AG se réserve le droit de se retirer du contrat et de reprendre la marchandise livrée.
7. Marchandise défectueuse
7.1. Les réclamations portant sur des vices manifestes ne sont prises en compte que dans la mesure où elles sont signalées dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise au lieu de destination.
7.2. La marchandise défectueuse ne peut être retournée qu’avec l’accord de Riwax-Chemie AG.
7.3. Riwax-Chemie AG se réserve le droit de procéder à des livraisons de remplacement.
7.4. Si Riwax-Chemie AG renonce à exécuter une livraison de remplacement, l’acheteur est uniquement en droit d’exiger une résiliation de la vente. Une réduction du prix n’est pas possible.
8. For et droit applicable
Le for pour tous les litiges est Berne. Le droit suisse est applicable.